Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions régissent les ventes par l'entreprise Play Watan de produits à l’effigie de Play Watan.

ARTICLE 2 – PRIX

Les prix des produits de Play Watan sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine et membre de l'U.E, la T.V.A intracommunautaire est applicable.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

L'entreprise Play Watan se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de l'entreprise Play Watan jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que le client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Le client peut passer commande :

  • Sur Internet : www.playwatan.com

  • Dans les points de ventes partenaires (liste à venir).

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La micro-entreprise Play Watan se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande en cas de problème d’approvisionnement ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

ARTICLE 4 – VALIDATION DE VOTRE COMMANDE

Toute commande figurant sur le site Internet www.playwatan.com confirme l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Le client déclare en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de la commande et des présentes Conditions Générales, sera communiqué au client en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de ladite commande.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

La validation de la commande implique l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de l'achat s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé VISA, MASTERCARD ou PAYPAL

Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 6 – RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, etc). Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, l'entreprise Play Watan procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de celle-ci.

ARTICLE 7- DISPONIBILITÉ

En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, le client en est informé par e-mail et la commande est automatiquement annulée : aucun débit bancaire ne sera effectué.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande et dans le respect du délai indiqué sur la page de validation, sauf retards exceptionnels dus à un contexte particulier et dépendants des transporteurs (la mention sera toujours précisée).

En cas de retard d’expédition, un e-mail sera adressé au client afin de l'en informer et de lui en préciser les éventuelles conséquences.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le client bénéficie de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation.

En cas de livraison par un transporteur, l'entreprise Play Watan ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

ARTICLE 9 - GARANTIE

Les produits de Play Watan bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toute réclamation, demande d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent être retournés à Play Watan dans l’état à réception dans lequel vous avec l’ensemble des éléments (emballage, etc). Les frais d’envoi seront remboursés au client sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l'entreprise Play Watan ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. 

Par ailleurs, l'entreprise Play Watan ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin, la responsabilité de l'entreprise Play Watan ne saurait être engagée pour quelconque inconvénient ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service ou autre.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

L'entreprise Play Watan se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant les clients. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes et peuvent aussi être transmises aux sociétés partenaires en charge de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site Internet.

ARTICLE 12 – ARCHIVAGE PREUVE

L'entreprise Play Watan archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de l'entreprise Play Watan seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.playwatan.com sont la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise Play Watan. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l'entreprise Play Watan.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Droits en tant que personne concernée 

Droit de rectification (art. 16 RGPD)

Vous avez le droit de demander la rectification et/ou de compléter vos données si les données personnelles traitées vous concernant sont inexactes ou incomplètes.

Visite du site web www.playwatan.com

Lorsque vous visitez notre site Web, nous recueillons également des données à caractère personnel. Cela concerne les données que nous recueillons dès que vous commandez quelque chose auprès de Play Watan , mais aussi les données qui sont recueillies lorsque vous consultez nos profils sur les réseaux sociaux. Les détails sont expliqués ci-dessous :

Cookies

Nous utilisons des cookies pour concevoir nos sites Web de manière optimale pour vous, afin d’améliorer nos produits, ainsi que pour vous proposer de la publicité basée sur vos centres d'intérêt en collaboration avec des fournisseurs tiers. Vous pouvez à tout moment modifier les paramètres de cookies.

Réseaux sociaux

Afin de concevoir de manière optimale la présence de Play Watan, nous gérons des pages d'entreprise dans divers réseaux sociaux. Nous souhaitons y informer les personnes intéressées sur nos produits et communiquer avec vous via ces canaux.

Ces canaux sont utilisés aux fins suivantes :

  • Fourniture d'informations sur notre entreprise et nos produits

  • Évaluations statistiques pour l'analyse de gestion et le développement des services et des produits, ainsi que pour l'amélioration des processus de gestion

  • Communication avec les clients et les personnes intéressées

  • Liens vers les réseaux sociaux

  • Les liens vers les plateformes de réseaux sociaux sont intégrés de telle manière qu'aucune donnée n'est transférée directement à l'opérateur de réseaux sociaux. L'intégration sur nos pages Web se fait par des liens directs. Un transfert de données n'a lieu qu'une fois que vous avez cliqué sur le lien.

Commande et traitement des commandes

  • Données contractuelles

  • Lors de la commande de l'un de nos produits, nous vous demandons de fournir vos données personnelles, dont nous avons besoin pour la conclusion du contrat. Ces données contractuelles sont conservées par nos soins pendant toute la durée de la relation contractuelle, dans la mesure où nous en avons besoin pour l'exécution du contrat. Si vous résiliez votre contrat, nous conserverons les données contractuelles pendant une période plus longue s'il y a des objections et des réclamations qui sont toujours en attente de clarification. Nous conservons également vos données plus longtemps s'il existe des obligations légales de conservation. Dans ce cas, le traitement des données est limité au respect des délais légaux de conservation et les données ne sont plus traitées à d'autres fins.

  • Vous pouvez modifier vous-même ces données à tout moment via votre interface client. Vous recevez les informations sur la création de vos données d'accès personnelles après vérification de votre commande, généralement par courrier électronique et dans des cas exceptionnels par courrier postal.

  • Type de données

  • Civilité

  • Prénom et nom de famille, ou nom de la société (pour les entreprises)

  • Adresse électronique

  • Numéro de téléphone

  • Adresse

  • Contrats de produit et utilisation

  • Données contractuelles

  • Données de paiement

Base juridique

  • Nous avons besoin de vos données pour l'initiation et l'exécution du contrat conformément à l'art. 6 ,par. 1, point b du RGPD.

  • Période de stockage :

Pour les données contractuelles, le traitement est limité après la fin du contrat ; après l'expiration du délai de conservation légal de dix ans conformément à l’Article L123-22 du Code de Commerce, les données sont supprimées.

Chat

Lorsque vous utilisez la fonction de chat sur nos sites Web, divers cookies sont placés par notre fournisseur de chat Optimise IT. Ils sont en partie techniquement nécessaires pour l'exécution du chat. 

Partie commerciale de la conversation :  Pour les données contractuelles, le traitement est limité après la fin du contrat ; après l'expiration du délai de conservation légal de dix ans conformément à l’article L123-22 du Code de Commerce, les données sont supprimées.

Partie qualité de la conversation : 90 jours

Politique de confidentialité

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Coordonnées Play Watan

52 Bis rue Labrouste, 75015, Paris, France

T : +33 (0)6 98 79 90 38

E : hello@playwatan.com

www.playwatan.com

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SIRET France : 89116743900019

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